GÉNÉRAL

Cette politique de confidentialité s'applique aux données personnelles (les « Données ») que nous collectons auprès de vous dans le but de vous fournir les produits et services que nous proposons.

En utilisant notre site ou en nous communiquant vos Données lorsque vous demandez des informations ou des offres commerciales, directement ou avec nos partenaires, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les dispositions de cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de tous les services et autres avantages proposés par TC4A.

COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
TC4A, dont le siège social est établi Avenue Decroly 28 à 1180 Uccle (Belgique) et enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0686611332, est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez directement via notre https://medicallearninghub.com ainsi que via les plateformes et autres outils informatiques mis à votre disposition par TC4A, directement lors d'un contact avec TC4A ou indirectement via une demande d'offre auprès d'un partenaire.

QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS, DANS QUEL BUT ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?

Il s'agit des Données que vous nous communiquez d'une part via les formulaires proposés sur le site https://medicallearninghub.com et d'autre part via les cookies déposés par nous ou, plus généralement, par des services tiers.

Formulaire de contact

Ce formulaire, disponible via le lien https://medicallearninghub.com/contact-us/, a pour but de vous permettre de poser des questions sur nos services et produits. Nous n'utiliserons les Données de ce formulaire que pour répondre à votre demande et pendant le temps nécessaire pour fournir des réponses adéquates. La base légale sur laquelle repose ce traitement est l'exécution d'une mesure précontractuelle. Il s'agit des Données que vous nous communiquez d'une part via les formulaires proposés sur le site https://medicallearninghub.com et d'autre part via les cookies déposés par nous ou, plus généralement, par des services tiers.

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies. Les cookies utilisés sur ce site sont strictement limités à un usage technique et, de manière facultative, à des fins de mesure d'audience. Un cookie est un petit fichier distribué avec les pages d'un site web et stocké par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou téléphone.

Les informations qu'il contient peuvent être renvoyées aux serveurs du site lors d'une visite ultérieure, permettant ainsi à l'auteur du site de retracer l'activité de l'internaute. Il est à noter que derrière le terme « cookies », nous considérons également tout autre procédé technique de traçage, comme les « scripts » en général.

Un script est un morceau de code de programmation utilisé pour rendre un site web interactif. Enfin, les « balises web », « pixels tags » ou « cookies de réseaux sociaux » sont également des cookies. Les cookies permettent de personnaliser le contenu et d'offrir des fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement d'un site web, comme la gestion d'un panier d'achat ou la mémorisation d'un choix de langue, par exemple.

Cookies techniques

Nous utilisons certains cookies pour mémoriser vos paramètres et préférences, comme la préférence linguistique. Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ce type de cookies ou technologies similaires ne nous permet pas de collecter des Données susceptibles de vous identifier.

Cookies de mesure d'audience

Nous les utilisons pour analyser et améliorer l'audience du Site avec Google Analytics. Cet outil collecte, par exemple, votre adresse IP lorsque vous vous connectez, la date et l'heure d'accès au Site, les pages que vous visitez, le type de navigateur que vous utilisez, la plateforme et/ou le système d'exploitation que vous utilisez.

La base légale de ce traitement est votre consentement.

Votre consentement peut être modifié ou retiré à tout moment en exerçant vos préférences ICI (Choix des cookies).

Nous utilisons Google Analytics et PostHog pour analyser et améliorer notre plateforme. Ces outils collectent des informations telles que les pages visitées, le temps passé sur le site et les actions effectuées afin de nous aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec MLH et d'améliorer nos services. Les données PostHog sont stockées sur des serveurs cloud de l'UE. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à améliorer notre plateforme.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conserverons vos Données pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la législation applicable.

À QUI VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?

Vos Données peuvent être communiquées à d'autres sociétés appartenant à TC4A pour les finalités mentionnées ci-dessus. Vos Données peuvent également être communiquées à des fins de marketing aux partenaires de TC4A, uniquement si vous avez donné votre consentement exprès à une telle communication.

À QUI VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?

Vos Données peuvent être communiquées à d'autres sociétés appartenant à TC4A pour les finalités mentionnées ci-dessus. Vos Données peuvent également être communiquées à des fins de marketing aux partenaires de TC4A, uniquement si vous avez donné votre consentement exprès à une telle communication. Dans le cadre de l'exécution de nos services, notamment à des fins de marketing, nous pouvons sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos tâches à des sous-traitants techniques qui sont liés à nous par contrat.

TC4A exige de ses sous-traitants qu'ils respectent la législation sur la protection des données et qu'ils fournissent des garanties suffisantes que des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en œuvre afin que le traitement réponde aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données et garantisse la protection de vos droits. Nous ne vendons ni ne divulguons d'aucune autre manière les Données que nous collectons à votre sujet à des tiers. Dans certaines circonstances, notre site web et nos applications vous fourniront des plug-ins provenant de différents réseaux sociaux.

Si vous choisissez d'interagir avec un site de réseau social tel que Facebook, LinkedIn, Instagram ou Twitter, votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour obtenir des informations détaillées sur la collecte et le transfert d'informations personnelles, vos droits et comment obtenir des paramètres de confidentialité satisfaisants.

QUELS SONT VOS DROITS ?

• Droit d'accès : vous avez le droit de consulter vos Données à tout moment et gratuitement,
• Droit de rectification : vous avez le droit d'exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l'exactitude des Données que vous nous fournissez.
• Droit à l'effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous êtes en mesure de demander le droit à l'effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
• Droit à la portabilité : le cas échéant, vous aurez également le droit à la portabilité de vos Données conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
• Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à toute utilisation de vos Données à des fins de prospection.
• Droit à la limitation du traitement : enfin, vous avez le droit d'obtenir de TC4A la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?

En envoyant un e-mail à [email protected] ou une lettre au siège social de

TC4A SRL Avenue
Decroly 28
1180 Uccle
Belgique

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail à [email protected] ou par courrier à

GDPR Agency
Chemin du Cyclotron, 6
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE ?

Si vous estimez que nous ne respectons pas l'une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à [email protected]. Nous ferons de notre mieux pour vous assurer un suivi dans les plus brefs délais.

Toute réclamation, plainte ou grief doit être adressée à l'adresse du siège social de TC4A.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Les autorités de contrôle sont :

INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS

En règle générale, nous ne collectons pas intentionnellement d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons collecté par inadvertance des informations d'enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dès que possible, sauf si la loi nous oblige à les conserver.
Lorsque nous savons qu'un enfant a plus de 13 ans mais est considéré comme mineur selon la législation applicable, nous obtiendrons le consentement parental/tuteur avant d'utiliser les informations personnelles de cet enfant.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB ET SERVICES

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (tels que les sites de réseaux sociaux).
Nous n'avons aucun contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous n'auditons pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Veuillez lire les déclarations de confidentialité de tout site ou service tiers auquel vous accédez depuis nos sites ou services.

SÉCURITÉ

Nous avons développé des règles de sécurité techniquement et organisationnellement appropriées pour prévenir la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé, la divulgation accidentelle à des tiers et tout autre traitement non autorisé des Données.

CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de TC4A sera limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect. TC4A ne sera jamais tenu responsable des dommages considérés comme indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, la perte de Données, les préjudices financiers ou commerciaux, la perte de profits, l'augmentation des frais généraux, la perturbation de la planification.

De plus, TC4A ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d'une manipulation illégitime des Données par des tiers (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques). Nous tenons également à souligner que les liens vers le site web peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d'autres sites que nous ne gérons ni ne contrôlons et auxquels les présentes dispositions ne s'appliquent pas.

Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web ni des offres, produits et services qu'ils proposent. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, car ces règles peuvent différer des présentes conditions.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces dispositions seront régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge, seule loi applicable, en cas de litige.

Tout litige qui ne peut être réglé à l'amiable dans un délai n'excédant pas un mois à compter de son apparition, ce délai pouvant être prolNGOé d'un commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, qui auront la compétence exclusive.

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Cette politique a été créée et est entrée en vigueur le 25.05.2018. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, changer, ajouter ou supprimer des parties de cette politique à tout moment.

TRADUCTION

Les parties reconnaissent que la traduction des dispositions ci-dessus en anglais est uniquement à des fins de clarification et que, nonobstant l'exactitude de la traduction, le texte de base a été rédigé en français et que cette langue prévaut pour l'interprétation ou la portée des mots, termes et/ou expressions et de l'ensemble du texte.