Conditions générales
Nos conditions générales
Les termes « Nous » / « Notre » / « Compagnie » désignent individuellement et collectivement Tech Care For All (et les termes « Visiteur », « Utilisateur » désignent les utilisateurs. Les termes « Visiteur » et « Utilisateur » incluent tous les formateurs et apprenants utilisant le site web (défini ci-après). Un « Formateur » ou « Marchand » désigne toute personne (ou entité) utilisant le site web pour commercialiser, vendre ou fournir des services de formation médicale (« Produit(s) »). Tout utilisateur achetant un produit offert par un formateur/marchand via le site web sera désigné comme « Apprenant » ou « Client ».
Acceptation des conditions générales et modifications
Cette page énonce les conditions générales sous lesquelles vous (Visiteur) pouvez visiter ce site web et les services associés ou liés (« Site web »). Veuillez lire cette page attentivement. Si vous n'acceptez pas les conditions générales énoncées ici, nous vous prions de quitter ce site. L'entreprise, ses divisions commerciales, filiales, sociétés associées ou autres sociétés d'investissement se réservent le droit de réviser ces conditions générales à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous devriez consulter cette page périodiquement pour vous familiariser à nouveau avec les conditions générales, car elles sont contraignantes pour tous les utilisateurs de ce site web. Nous pouvons librement transférer ou céder toute partie de nos droits ou déléguer nos obligations en vertu de ces conditions générales.
Vous ne devez pas transférer ou céder, par effet de la loi ou autrement, une partie de vos droits ou déléguer vos obligations en vertu de ces conditions générales sans le consentement préalable écrit de la Compagnie. Vous comprenez que le site web est destiné uniquement aux professionnels médicaux et aux professionnels de l'industrie de la santé (collectivement appelés prestataire de soins ou HCP). Vous ne devez pas offrir à la vente ou commercialiser un produit via le site web à moins d'être un HCP et/ou accrédité par les autorités compétentes de votre pays d'origine. De plus, le site web ne doit être utilisé ou consulté que par des personnes compétentes pour conclure un contrat légalement contraignant.
Utilisation du contenu
Tous les logos, marques, en-têtes, étiquettes, noms, signatures, chiffres, formes ou toute combinaison de ceux-ci apparaissant sur ce site, sauf indication contraire, sont des propriétés détenues ou utilisées sous licence par l'entreprise et/ou ses entités associées présentes sur ce site web. L'utilisation de ces propriétés ou de tout autre contenu de ce site, sauf disposition contraire dans ces conditions générales ou dans le contenu du site, est strictement interdite.
Vous ne pouvez pas vendre ou modifier le contenu de ce site web, ni reproduire, afficher, exécuter publiquement, distribuer ou utiliser autrement les matériaux de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite de l'organisation ou de l'entité concernée.
Utilisation acceptable du site web
Les visiteurs sont interdits de violer ou de tenter de violer la sécurité du site web, y compris, sans limitation, (1) accéder à des données non destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou un compte auquel l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder, (2) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée, (3) tenter d'interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par le biais de l'envoi d'un virus ou d'un « cheval de Troie » au site web, surcharge, « inondation », « bombardement de courriels » ou « plantage », ou (4) envoyer des courriels non sollicités, y compris des promotions et/ou publicités de produits ou services. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers de) prendre une action ou héberger, afficher, télécharger, modifier, publier, transmettre, mettre à jour ou partager des informations qui : (i) constituerait une violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ; (ii) porterait atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou autre d'une autre personne ou entité ; (iii) serait menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, invasif de la vie privée d'autrui, tortueux, obscène, offensant ou profane ; ou (iv) usurperait l'identité d'une personne ou entité. De plus, vous ne devez pas héberger, afficher, télécharger, modifier, publier, transmettre, mettre à jour ou partager des informations qui : (i) pourraient être nuisibles aux mineurs ou aux enfants de moins de 18 ans ; (ii) menaceraient l'unité, l'intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de votre pays, les relations amicales avec des États étrangers ou l'ordre public, ou inciteraient à la commission d'une infraction reconnue ou empêcheraient l'investigation d'une infraction ou insulteraient une autre nation ; et (iii) seraient invasives de la vie privée d'autrui, haineuses, ou racialement, ethniquement répréhensibles, dénigrantes, liées ou encourageant le blanchiment d'argent ou le jeu, ou autrement illégales de quelque manière que ce soit. En outre, vous ne devez pas (directement ou indirectement) : (i) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site web ou toute activité menée sur le site web ; (ii) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au site web (ou à certaines parties de celui-ci) ; (iii) déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter autrement de dériver tout code source ou idées sous-jacentes ou algorithmes de toute partie du site web, sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction ; (iv) modifier, traduire ou créer autrement des œuvres dérivées de toute partie du site web ou des produits offerts via le site web ; ou (vi) copier, louer, prêter, distribuer ou transférer autrement tout ou partie des droits que vous recevez en vertu des présentes. La Compagnie se réserve le droit de supprimer tout contenu (y compris votre profil) du site web à tout moment, pour toute raison (y compris, mais sans s'y limiter, en cas de réception de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant ce contenu via le bouton de signalement/spam, ou si la Compagnie craint que vous ayez violé ces conditions générales), ou sans raison, avec ou sans préavis. La Compagnie ou ses entités associées auront le droit d'enquêter sur les occurrences qu'elles soupçonnent d'impliquer de telles violations et auront le droit de collaborer avec les autorités judiciaires dans la poursuite des utilisateurs impliqués dans de telles violations.
Indemnisation
Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Compagnie, ses affiliés/filiales/partenaires en coentreprise et chacun de leurs employés, contractants, directeurs, fournisseurs et représentants respectifs de toutes responsabilités, pertes, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à (i) votre utilisation ou mauvaise utilisation, ou accès au site web ou à tout service ou produit offert via le site web, (ii) votre violation de ces conditions générales ou de toute loi, contrat, politique, réglementation ou autre obligation applicable, (iii) votre violation de toute loi applicable ou obligation contractuelle et toute réclamation, demande, notification en vertu de cette violation ou (iv) votre négligence ou mauvaise conduite. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous devrez nous assister et coopérer avec nous en relation avec celle-ci.
Paiements
Les paiements sont acceptés via la méthode de paiement indiquée avant l'achat. Vous acceptez de respecter toutes les conditions de service pertinentes ou autres accords juridiques avec toute autre partie, qui régissent votre utilisation d'une méthode de traitement des paiements donnée. La Compagnie peut de temps à autre contracter avec des fournisseurs de services de paiement tiers, y compris des banques, pour ouvrir des comptes bancaires nodaux en vertu des lois applicables, afin de faciliter le paiement entre les utilisateurs, c'est-à-dire les formateurs et les apprenants, et pour la collecte des frais et autres charges de la Compagnie.
Ces fournisseurs de services de paiement tiers peuvent inclure des passerelles de paiement bancaires ou par carte de crédit, des agrégateurs de paiement, des instruments prépayés, des services de paiement à la livraison ou par traite/payable à la livraison, des fournisseurs de services de paiement mobile ou toute autre installation autorisée pour la collecte, le remboursement et le transfert, selon le cas, des paiements ou pour soutenir ceux-ci de quelque manière que ce soit. Nous initierons le transfert des paiements effectués par vous pour vos commandes sur le site web, comme convenu entre la Compagnie et les formateurs/marchands conformément à la loi applicable.
Taxes : Les taxes désignent tous droits, prélèvements statutaires, retenues à la source, taxes indirectes ou toute autre taxe associée aux paiements de tout produit, y compris toute pénalité ou intérêt connexe. Vous êtes responsable de toutes les taxes et devez payer le produit sans aucune réduction pour les taxes. Si nous sommes obligés de collecter ou de payer des taxes en relation avec le produit, les taxes vous seront facturées. Vous devez respecter toutes les lois fiscales applicables, y compris le signalement et le paiement de toutes les taxes découlant de votre paiement pour les produits. Notre politique d'annulation et de remboursement régit toute annulation ou remboursement lié à tout produit. Vous êtes tenu de lire la politique d'annulation et de remboursement avant de faire tout achat via le site web. Veuillez noter que certains types de produits peuvent nécessiter l'utilisation d'un appareil répondant aux exigences de système et de compatibilité pour ces produits, qui peuvent changer de temps à autre. De plus, certains produits peuvent être disponibles uniquement dans des emplacements géographiques spécifiques, vous acceptez de ne pas fournir d'informations fausses, inexactes ou trompeuses dans le but de vous faire passer pour un résident d'une zone géographique prise en charge, et vous n'essaierez pas de contourner les restrictions d'utilisation ou de disponibilité du produit.
Responsabilité
L'utilisateur accepte que ni la Compagnie, ni ses sociétés affiliées, directeurs, officiers ou employés ne seront responsables de tout dommage direct ou/et indirect ou/et accessoire ou/et spécial ou/et consécutif ou/et exemplaire, résultant de l'utilisation ou/et de l'incapacité à utiliser le site web, le service ou/et pour le coût d'acquisition de produits ou/et services de substitution ou résultant de tout produit ou/et données ou/et informations ou/et services achetés ou/et obtenus ou/et messages reçus ou/et transactions conclues via ou/et depuis le service ou/et résultant d'un accès non autorisé à ou/et d'une altération des transmissions ou/et données de l'utilisateur ou/et découlant de toute autre question relative au service, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits ou/et d'utilisation ou/et de données ou autres immatériels, même si la Compagnie a été informée de la possibilité de tels dommages. L'utilisateur accepte en outre que la Compagnie ne sera pas responsable des dommages découlant de l'interruption, de la suspension ou de la terminaison du service/site web, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs ou/et indirects ou/et accessoires ou/et spéciaux consécutifs ou/et exemplaires, que cette interruption ou/et suspension ou/et terminaison soit justifiée ou non, négligente ou intentionnelle, involontaire ou volontaire. L'utilisateur accepte que la Compagnie ne sera pas responsable envers l'utilisateur, ou quiconque, pour les déclarations ou la conduite de tout tiers, y compris tout formateur. En aucun cas, la responsabilité totale de la Compagnie envers l'utilisateur pour tous les dommages ou/et pertes ou/et causes d'action ne dépassera le montant payé par l'utilisateur à la Compagnie, le cas échéant, lié à la cause d'action.
Exclusion des dommages consécutifs
En aucun cas, la Compagnie ou toute partie, organisation ou entité associée à la marque d'entreprise mentionnée sur ce site web ne sera responsable de tout dommage quel qu'il soit (y compris, sans limitation, les dommages accessoires et consécutifs, les pertes de profits, ou les dommages au matériel informatique ou la perte d'informations ou l'interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site web et le matériel du site web, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit ou de toute autre théorie juridique, et que cette organisation ou entité ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages.
Exclusion des garanties
Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, votre utilisation du site web ou des services est à vos propres risques et discrétion. Vous avez accès au site web « tel quel », « avec tous ses défauts » et « selon disponibilité ». Vous assumez le risque de son utilisation. Nous ne donnons aucune garantie, garantie ou condition expresse concernant ou en relation avec le site web ou les services. Nous excluons toute garantie ou condition implicite, y compris celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Bien que nous entreprendrons tous les efforts raisonnables et la diligence nécessaire pour assurer la sécurité et l'intégrité, nous ne serons notamment pas responsables des éléments suivants : retard ou erreurs dans la transmission et/ou le stockage d'informations vers ou via le site web qui pourraient survenir de temps à autre, intrusion, distorsion, perte ou falsification de données, etc. en raison d'un acte de tout tiers, défaillance de tout logiciel et/ou matériel ou fournisseur de services de télécommunication utilisé par nous ou tout autre acte hors de notre contrôle raisonnable. Vous serez responsable de toutes les conséquences découlant de tout ce que vous transmettez ou faites transmettre par vous via le site web.
Inscription et intégrité du compte
Dans le cadre du processus d'inscription/pour créer votre compte sur le site web, vous devrez peut-être nous fournir votre numéro de téléphone, votre nom complet, votre adresse électronique et d'autres détails. De plus, vous pourriez également être tenu de créer un compte avec un site web tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les services liés. Vos interactions avec ces sites web tiers seront régies par les conditions générales et la politique de confidentialité de ces sites web tiers. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations que vous fournissez sont exactes, sécurisées et non trompeuses. Vous pouvez ensuite créer un nom d'utilisateur/identifiant et un mot de passe pour vous-même. Vous ne pouvez pas (i) utiliser des mots qui sont des marques déposées ou la propriété d'une autre partie (y compris les nôtres) ; ou (ii) des mots vulgaires, obscènes ou inappropriés de quelque manière que ce soit. Il est de votre responsabilité de ne pas utiliser des mots, images (dans tous les formats), signes, symboles, etc. vulgaires, obscènes ou inappropriés de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en violation des conditions ci-dessus, avec ou sans préavis. Si, pour une raison quelconque, vous soupçonnez que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ont été divulgués ou obtenus par une autre partie, vous devez nous contacter immédiatement par écrit. Nous assurons un accès facile aux utilisateurs en fournissant un outil pour mettre à jour les informations de votre profil/compte. Nous nous réservons le droit de modérer les modifications ou mises à jour demandées par vous, et nous prendrons une décision indépendante quant à la publication ou au rejet des demandes soumises pour les modifications ou mises à jour respectives de votre profil/compte. Vous déclarez et garantissez par la présente que vous êtes pleinement autorisé par la loi à télécharger tout contenu, y compris les produits téléchargés/diffusés ou affichés par vous dans le cadre de votre profil/compte ou autrement lors de l'utilisation de notre site web, et qu'aucun contenu ne viole les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. En cas de prise de connaissance d'une violation de la représentation ci-dessus, nous pouvons modifier ou supprimer des parties des informations de votre profil à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.
Utilisation de vos informations et contenu
Si vous créez, transmettez, soumettez, affichez ou mettez autrement à disposition des informations et du contenu, y compris tout produit, lors de l'utilisation du site web, vous ne devez fournir que des informations que vous possédez ou dont vous avez les droits suffisants pour utiliser, soumettre, afficher ou mettre autrement à disposition. Bien que vous restiez le seul et unique propriétaire de toutes les informations et contenus fournis et/ou téléchargés par vous sur le site web (y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents), vous nous accordez une licence perpétuelle, non exclusive, sans redevance, transférable, sous-licenciable, mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, exécuter ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu afin d'utiliser pleinement ces informations en lien avec la fourniture des services offerts via le site web au meilleur de nos capacités.
Cela inclut une licence pour utiliser tout contenu téléchargé par vous à des fins publicitaires et de marketing, afin de promouvoir le site web ou la santé par nous ou les marchands/partenaires du site web (fournisseurs de contenu ou sponsors) avec lesquels vous vous êtes inscrit ou que vous avez rejoints sur le site web. Cependant, nous pouvons uniquement utiliser les informations que vous fournissez comme permis par notre politique de confidentialité et la loi applicable. Par exemple, nous ne partagerons jamais vos informations personnellement identifiables sans votre autorisation préalable. Veuillez examiner attentivement notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons et divulguons vos informations personnelles. Notre politique de confidentialité est par la présente incorporée dans ces conditions générales par cette référence. Nous nous réservons le droit de conserver, supprimer ou détruire toutes les informations, contenus et matériaux publiés ou téléchargés via le site web conformément à nos politiques internes de conservation et/ou de destruction des dossiers, avec ou sans préavis. Nous (pouvons/ne pouvons pas) utiliser des fournisseurs de services cloud tiers ou notre propre infrastructure de service pour héberger les serveurs et les bases de données. Bien que nous fassions des efforts commercialement raisonnables pour garantir que les données stockées sur nos serveurs sont persistantes et toujours disponibles pour l'utilisateur, nous ne serons pas responsables en cas de défaillance des serveurs tiers ou de tout autre facteur hors de notre contrôle raisonnable, qui pourrait entraîner la suppression permanente, l'irrévocabilité ou l'inaccessibilité temporaire des données de l'utilisateur.
Contenu et services fournis par des tiers
La Compagnie peut héberger ou afficher tout produit ou contenu appartenant à un autre utilisateur ou fournir aux utilisateurs des liens vers, ou des informations de contact pour, des sites, contenus, produits ou services tiers. La Compagnie n'est pas responsable, et n'approuve pas, tout contenu, site, produit ou service tiers mentionné sur le site web. Il est par la présente déclaré que la Compagnie ne sera en aucun cas responsable des actes ou omissions de tiers avec lesquels l'utilisateur peut se connecter par un mécanisme facilité par la Compagnie. Vos interactions avec tout lien, contenu, produit ou service fourni par un tiers via le site web seront régies par votre accord avec ce tiers. Toute transaction, négociation ou communication autrement que l'utilisateur peut avoir avec ces tiers est à ses propres risques et nous ne faisons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité ou l'adéquation des services ou produits de ces tiers. Le contenu répertorié sur le site web est soit (i) généré par l'utilisateur, (ii) appartient à la Compagnie ou (iii) a été licencié à la Compagnie par des tiers. La nature de la propriété et de l'utilisation des informations et du contenu téléchargés et/ou fournis par vous a été clarifiée ci-dessus. Votre copie du contenu protégé par le droit d'auteur publié par la Compagnie sur le site web à des fins commerciales ou dans le but de réaliser un profit constituera une violation des droits de propriété intellectuelle de la Compagnie, de l'utilisateur ou de tout tiers, et la Compagnie se réserve ses droits en vertu de la loi applicable en conséquence. Nous ne serons pas responsables des produits, des opinions exprimées par tout utilisateur ou du contenu publié par les utilisateurs ou les tiers.
Réclamations pour violation du droit d'auteur
Nous respectons les droits et la propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que votre produit ou autre œuvre a été mal représenté ou utilisé de manière à constituer une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez nous fournir les informations suivantes : 1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du produit, du droit d'auteur ou d'autre intérêt de propriété intellectuelle ; 2) une description du produit, de l'œuvre ou d'autre propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été mal représentée ou violée ; 3) une description de l'endroit où le matériel que vous prétendez être une mauvaise représentation ou une violation de votre produit, œuvre ou autre propriété intellectuelle est situé sur le site web ou tout produit ; 4) votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; 5) une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du produit, de l'œuvre, du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, ou son agent, ou la loi applicable ; et 6) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du produit, de l'œuvre, du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom de ce propriétaire. Les avis de litiges ou de réclamations pour violation du droit d'auteur ou d'autre propriété intellectuelle peuvent être envoyés par les moyens suivants :
Courriel à "[email protected]", avec l'objet : "Violation"
Accord complet
Vous acceptez que ces conditions générales, lues conjointement avec les termes de la politique de confidentialité, la politique d'annulation et de remboursement et/ou toute autre condition/politique relative au site web constitueront l'accord complet entre vous et la Compagnie et remplaceront toutes propositions, représentations ou accords antérieurs, oraux ou écrits, et toute autre communication entre vous et la Compagnie concernant l'objet de ces conditions générales.
Séparabilité
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont jugées inapplicables en vertu de la loi applicable, le reste de ces conditions générales restera valide et exécutoire. Renonciation Si vous violez ces conditions générales et que la Compagnie n'agit pas, la Compagnie sera toujours autorisée à utiliser ses droits et recours dans toute autre situation où vous violez ces conditions générales.
Loi applicable
Ces conditions générales sont régies par les lois de Belgique. Vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de Belgique pour tous les litiges découlant de ou liés à ces conditions générales. Vous renoncez par la présente irrévocablement à toute objection que vous pourriez avoir maintenant ou à l'avenir concernant l'établissement d'un lieu inapproprié ou un forum non conveniens. Chaque partie convient qu'un jugement dans une telle action ou procédure peut être exécuté dans d'autres juridictions par une action en justice sur le jugement ou de toute manière prévue par la loi.
Communications
Vous consentez à recevoir des communications via des enregistrements électroniques de notre part périodiquement et selon les besoins en relation avec un produit ou autrement. Nous communiquerons avec vous par courriel, appels téléphoniques, services de messagerie courte ou par des avis sur le site web ou des enregistrements électroniques sur le site web ou sur votre numéro de mobile, ce qui sera considéré comme un service adéquat de notification/enregistrement électronique dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et vous consentez par la présente à recevoir de telles communications de notre part par les médias mentionnés ci-dessus.
Responsable des griefs
En cas de questions/plaintes concernant l'utilisation du site web, veuillez contacter.
Courriel à : "[email protected]", avec l'objet : "RESPONSABLE DES GRIEFS – TECH CARE FOR ALL - AFRIQUE DE L'EST". Lettre/Courrier à « Responsable des griefs » à l'adresse : « Nairobi Kenya, One padmore place 5th floor »